La compensation agricole
Cadre réglementaire et enjeux
Instaurée par la Loi d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt (LAAF) de 2014 et précisée par le Décret n°2016-1190, la compensation agricole collective est un levier essentiel pour intégrer les réalités économiques agricoles dans les projets d’aménagement des espaces naturels, agricoles et forestiers. Depuis son entrée en vigueur fin 2016, ce dispositif a permis de structurer une approche innovante, systématiquement associée aux projets soumis à évaluation environnementale. Aujourd’hui, la prise en compte des spécificités agricoles est devenue un pilier des démarches d’autorisation, renforçant la cohérence entre développement territorial et préservation des activités agricoles.
Notre approche : expertise et accompagnement sur mesure
Nous intervenons avec une méthodologie rigoureuse et collaborative, alliant analyse technique et dialogue avec les acteurs du terrain.
Notre valeur ajoutée repose sur :
- Une immersion terrain pour cerner les dynamiques agricoles locales et les réalités économiques des exploitations.
- Une vision intégrée des projets, croisant les dimensions agricoles, environnementales, urbaines et socio-économiques, afin d’identifier des synergies et d’anticiper les risques.
- Un appui stratégique lors des échanges avec les services de l’État et les représentants professionnels, pour défendre des solutions équilibrées et réalistes.
- Une adaptabilité à vos contraintes temporelles et à vos objectifs, avec des livrables clairs et visuels, facilitant la prise de décision.
- Une anticipation des engagements, dès la phase d’étude, pour garantir leur mise en œuvre effective et pérenne, en s’appuyant sur des partenariats solides avec les filières.
Pourquoi nous choisir ?
Notre expertise allie connaissance approfondie des filières agricoles, maîtrise des processus réglementaires et savoir-faire en médiation territoriale.
Nous transformons les contraintes en opportunités, pour des projets qui concilient développement et préservation de l’activité agricole.
Les étapes clés de l’étude agricole préalable
1. Diagnostic et analyse économique
Notre méthodologie s’appuie sur :
- Un état des lieux approfondi, combinant analyse de données agricoles et enquêtes auprès des acteurs locaux (agriculteurs, coopératives, chambres d’agriculture…).
- Une évaluation économique robuste, basée sur le calcul de la Valeur Ajoutée des filières – selon une méthode standardisée, comparable à l’échelle nationale, tout en intégrant les spécificités départementales.
- Une analyse systémique des impacts, dépassant la seule approche quantitative pour inclure l’emploi, la résilience alimentaire, l’ancrage territorial et les fonctions écologiques et sociales de l’agriculture.
- Un conseil éclairé sur la séquence Éviter-Réduire-Compenser, en privilégiant toujours les solutions d’évitement et de réduction avant d’envisager la compensation.
2. Concertation et recherche de solutions collectives
Nous allons au-delà des exigences réglementaires en :
- Identifiant des projets de compensation collectifs, alignés sur les besoins du territoire et les attentes des porteurs de projet.
- Animant des processus de concertation avec l’ensemble des parties prenantes, grâce à des outils d’animation éprouvés et une connaissance fine des dynamiques locales.
3. Mise en œuvre et suivi des engagements
Notre accompagnement inclut :
- Une feuille de route opérationnelle, détaillant les actions, les indicateurs de suivi et les partenariats à mobiliser pour concrétiser les mesures de compensation.
- Un suivi rigoureux des résultats, assurant la transparence et l’efficacité des actions engagées.
4. Accompagnement global : de la stratégie à l’action
Nous vous proposons un soutien complet, de la définition des besoins à la réalisation des actions :
- Pilotage du volet agricole : organisation, planification et coordination des étapes clés.
- Expertise technique : analyse des études agronomiques et validation des choix stratégiques.
- Mobilisation des acteurs : rédaction de cahiers des charges, organisation des concertations et identification des partenaires agricoles pertinents.
- Préparation et déploiement des actions, en veillant à leur adéquation avec les enjeux locaux et les objectifs du projet.